CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE ET D'UTILISATION

Vente de produits physiques — Particuliers & Professionnels

www.clinn.fr (ci-après « le site ») est édité par la société Coppery Company, immatriculée au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le numéro 93288140200014, dont le siège social est 21 Chemin du Prieuré, 17000, LA ROCHELLE.

Le site est joignable par courrier électronique à l'adresse hello@clinn.fr.

Le site a pour objet la vente en ligne d’accessoires pour Smartphone. L'accès au site est libre et gratuit pour tout internaute. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV »), qui prévalent sur tout autre document émanant du client.

L'acceptation des présentes CGV suppose que les clients jouissent de la capacité juridique nécessaire, ou, à défaut, qu'ils disposent d'une autorisation de leur représentant légal.

Dans le cadre de l'utilisation du service de personnalisation, les clients s'engagent à :

–     Utiliser le service de manière responsable.

–     Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle

–     Ne pas uploader de contenus illicites, racistes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

–     Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

–     Respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

L'utilisation du service s'effectue sous la seule et entière responsabilité du client. Toute contravention aux présentes CGV pourra être poursuivie directement à l'encontre du client fautif, qui affranchit par là même l'éditeur de toute responsabilité.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Pour passer commande, le client sélectionne un ou plusieurs produits, les personnalise si nécessaire, et les ajoute à son panier. Depuis le panier, il vérifie la nature et la quantité des articles, leur prix unitaire et le montant total de la commande.

Après validation du panier, le client se connecte à son espace personnel ou crée un compte. Il vérifie ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement via l'interface sécurisée.

Dès réception du paiement, l'éditeur adresse au client, par voie électronique et dans un délai raisonnable, un accusé de réception ainsi qu'un email récapitulatif de la commande, incluant les informations sur les produits, la livraison et le droit de rétractation applicable.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant toute validation de commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes supplémentaires peuvent être exigibles — ils restent à la charge exclusive du client, qui doit vérifier les conditions d'importation auprès des autorités du pays de destination.

Pour les clients professionnels (B2B), les prix sont établis sur devis et peuvent faire l'objet de remises commerciales selon les volumes convenus par écrit.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

–     Carte bancaire (Visa, Mastercard) via une interface de paiement sécurisée

–     PayPal

–     Virement bancaire

–     Chèque (traitement à réception du paiement)

–     Espèces (en boutique uniquement)

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Clients B2B : Sur Devis gratuit.

7.1 Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 10à 12 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement. Ce délai peut être allongé pour certains produits ou volumes ; le client en est informé lors de la validation de sa commande.

En cas de réception d'un colis visiblement endommagé ou incomplet, le client doit le refuser et en informer immédiatement l'éditeur, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé et expédié dans les meilleurs délais.

Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de la livraison (B2C) ou de la remise au transporteur (B2B).

Les produits restent la propriété de l'éditeur jusqu'au complet paiement de leur prix. En cas de non-paiement, l'éditeur se réserve le droit d'en exiger la restitution.

9.1 Service client

Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, par email à hello@clinn.fr. Une réponse est apportée sous 3 jours ouvrés.

9.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Le produit doit être retourné, aux frais du client, à l'adresse suivante :40 Rue chefs de baie, 17000, LA ROCHELLE, accompagné d'un courrier demandant le remboursement. Il doit être restitué complet (emballage d'origine, accessoires, facture) et en parfait état de revente, non utilisé, non endommagé.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Les clients B2B ne bénéficient pas de ce droit.

9.3 Échange

L'éditeur offre la possibilité d'échanger un produit dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception. Le retour s'effectue aux frais du client, à l'adresse ci-dessus, avec un courrier expliquant la demande. Les frais d'expédition du produit de remplacement sont également à la charge du client. L'échange est exclu pour les produits personnalisés.

9.4 Médiation

En cas de litige non résolu, et après démarche préalable écrite auprès du service client, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la FEVAD :

–     Par courrier : Médiateur de la FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8

–     Par téléphone : 01 42 56 38 86 (lundi-vendredi, 9h-18h)

–     En ligne : mediateurfevad.fr

En cas de défectuosité d'un produit, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 C. conso.) et de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 C. civil). Pour en bénéficier, le client contacte le service client.

Sont exclus : l'usure normale, le non-respect de la notice d'utilisation, les dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal du produit.

La création d'un espace personnel est requise pour passer commande. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe — l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'accès non autorisés résultant d'un manquement du client à cette obligation.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte dont le titulaire aurait contrevenu aux présentes CGV ou tout compte inactif depuis plus d'un an.

Avec leur accord explicite, les clients peuvent recevoir la newsletter de l'éditeur, comprenant des informations sur l'activité et des offres commerciales. La désinscription est possible à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec accord, l'envoi de communications commerciales. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, hors obligation légale. Elles sont conservées 6 mois après la suppression du compte.

Conformément au RGPD, tout client dispose de droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et mémoriser les informations saisies (login, panier, préférences). Ces cookies sont conservés jusqu'à un mois maximum.

Le client peut à tout moment bloquer, modifier ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur (menu Outils / Vie privée). La désactivation des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au site, des indisponibilités de produits, ni de toute inexécution imputable au client ou à un cas de force majeure. Les variations d'affichage des couleurs selon les écrans ne peuvent lui être imputées. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, structure) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'éditeur. La langue du contrat est le français.

La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.